Dans la plupart des immeubles, la toiture fait partie des parties communes (le règlement de copropriété le précise). Le syndic doit en assurer la conservation et tenir le carnet d’entretien, où figurent les travaux de toiture et les entreprises intervenues. Un contrat d’entretien (nettoyage des gouttières, des chéneaux et de la couverture à intervalles fixés) évite la plupart des dégâts des eaux. En cas d’urgence, le syndic peut faire réaliser seul les travaux de sauvegarde, en informant les copropriétaires et en convoquant une assemblée générale.
La toiture, une partie commune
Dans la grande majorité des immeubles, le toit, les chéneaux et les descentes d’eaux pluviales sont des parties communes. C’est le règlement de copropriété qui le précise, lot par lot. Leur entretien et leurs réparations sont donc à la charge de l’ensemble des copropriétaires, selon la répartition des charges prévue par ce règlement.
Il existe des cas particuliers : une terrasse à usage privatif, une verrière ou un châssis qui ne dessert qu’un appartement. Avant de commander des travaux, le syndic vérifie à qui ils incombent.
Le rôle du syndic et le carnet d’entretien
La loi du 10 juillet 1965 (article 18) charge le syndic d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation et à son entretien, et de tenir à jour le carnet d’entretien. Le décret du 30 mai 2001 précise ce qu’il contient : on y inscrit notamment l’année des travaux importants, comme la réfection des toitures, et l’identité des entreprises qui les ont réalisés.
Un entretien suivi par une même entreprise, avec des photos à chaque passage, facilite beaucoup la tenue de ce carnet et la préparation des assemblées générales.
Pourquoi un entretien régulier ?
Sur un immeuble, la plupart des dégâts des eaux venus du toit ont une cause banale : un chéneau rempli de feuilles, une descente bouchée, un solin décollé, une bande de zinc soulevée. Pris tôt, ces défauts se règlent en une intervention. Laissés en place, ils finissent en plafonds tachés chez les copropriétaires du dernier étage.
Il y a aussi un enjeu d’assurance : les contrats d’assurance dommages-ouvrage ne couvrent pas les dommages dus au défaut d’entretien. Les règles de l’art (DTU) placent d’ailleurs l’entretien de la couverture à la charge du propriétaire de l’ouvrage.
- Nettoyage des gouttières et des chéneaux, surtout après la chute des feuilles.
- Dégagement des descentes et vérification de l’écoulement.
- Retrait des mousses et des débris sur la couverture.
- Contrôle des solins, des souches de cheminée, des éléments en zinc et des accès au toit.
Une fuite : que peut faire le syndic sans assemblée ?
En cas d’urgence, l’article 18 de la loi de 1965 permet au syndic de faire exécuter de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il doit alors en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale.
Pour ouvrir le chantier, il peut demander une provision sans vote, après avis du conseil syndical s’il existe, dans la limite du tiers du devis estimatif. Les provisions suivantes demandent une décision de l’assemblée.
- Le copropriétaire touché prévient le syndic et prend des photos.
- Le syndic fait intervenir un couvreur pour mettre la toiture hors d’eau.
- Le couvreur trouve la cause, photographie et chiffre la réparation durable.
- Le syndic informe les copropriétaires et, si les travaux le demandent, les soumet à l’assemblée.
Quelle fréquence de passage ?
Les textes ne fixent pas de fréquence chiffrée : ils demandent un entretien régulier. En pratique, elle dépend de l’immeuble. Un bâtiment entouré d’arbres, avec de longs chéneaux, a besoin de passages plus rapprochés qu’une résidence au milieu des toits.
Le plus simple est de faire visiter la toiture par un couvreur, qui propose une fréquence adaptée, inscrite au contrat.







